Baptêmes

                                                                  VOLS LOCAUX A TITRE ONEREUX

 

Les pilotes désirant effectuer des vols locaux à titre onéreux ou « Baptêmes de l’air » pour le compte du Peyragudes Air Club doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • Licence ATPL, CPL, PPL à jour,
  • Qualification de classe SEP à jour,
  • Minimum de 200h de vol,
  • Minimum de 30h de vol (SEP) dans les 12 mois précédents le vol,
  • Minimum de 3 décollages et 3 atterrissages dans les 3 mois précédents le vol sur altiport ou altisurface.
  • Minimum de 1 vol sur le type d’avion envisagé dans les trois mois précédents le vol,
  • Certificat médical de classe 2 ou 1 de moins d’un an,
  • Etre déclaré auprès de notre assurance comme tel,
  • Etre spécifiquement autorisés par le Président.

A ce jour, 7 pilotes remplissent les conditions spécifiées ci-dessus et sont habilités par le président.

  • Jacques Darolles
  • Philippe Ouvrard
  • Philippe Chenevier
  • Gérard Daspet
  • Gérard Ginet
  • Didier Gazeau
  • Heinz Bitterman

C’est aux pilotes agréés «  Vols locaux à titre onéreux » de vérifier le respect et le maintien des conditions spécifiées ci-dessus.

Nous rappelons qu’un vol local à titre onéreux ou « Baptême de l’Air » est un vol :

  • sans escale (circulaire),
  • dont les points de départ et d’arrivée sont identiques,
  • de moins de 30mn entre le décollage et l’atterrissage,
  • durant lequel l’avion ne s’éloigne pas à plus de 40km (22NM) de son point de départ

De plus, pour le cas du Peyragudes Air Club, effectuant ces vols à partir de l’altiport de Peyresourde (LFIP), les pilotes doivent s’assurer avant de s’y poser que les conditions météorologiques sont favorables à cette activité (la composante de vent doit être inférieure à 10kt hors «  vent sud » condition pour laquelle cette activité est interdite).

 

Fait à Peyresourde le 25 juin 2015.

 

Le Président du Peyragudes Air Club                                                             Le Secrétaire Général

          Philippe OUVRARD                                                                            Jacques DAROLLES        

 

 

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Code de l'aviation civile

Chemin :

Code de l'aviation civile

 


 

Article D510-7

Afin d'encourager le développement de l'aviation légère, un aéroclub peut faire effectuer, en avion ou en hélicoptère, par des membres bénévoles, des vols locaux à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l'association, aux conditions fixées ci-après.

Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage, n'impliquant pas de transport entre deux aérodromes et durant lequel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.

L'aéroclub doit être un aéroclub agréé dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'aviation civile. Il doit souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des personnes transportées qu'à l'égard des tiers, n'effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux et limiter cette activité à moins de 8 % des heures de vol totales effectuées dans l'année civile, les heures effectuées en vol local dans le cadre de manifestations aériennes étant non comprises dans ce décompte.

Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.

Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois. Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an.

Les vols en formation ou comportant des exercices de voltige sont exclus des présentes dispositions.

 

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Cité par:

Arrêté du 12 septembre 2003 - art. 12 (V)
Arrêté du 12 septembre 2003 - art. 12 (V)
Arrêté du 15 mars 2005 - art. 12 (V)
Arrêté du 28 février 2006 - art. 19 (V)
Arrêté du 28 février 2006 - art. 19-1 (V)
Arrêté du 28 février 2006 - art. 19-1 (V)
Arrêté du 28 février 2006 - art. 19-1 (V)


Codifié par:

Décret 67-335 1967-03-30

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Date de dernière mise à jour : 25/06/2015